Tarifs

A compter du 1er août 2024, le tarif horaire TTC des prestations est fixé à 54.00 € soit 27.00 € après déduction fiscale.

Services à la personne

La société AP Studia Alpha / Dom-Studia est un Organisme de Service à la Personne (OSP), déclaré sous le N° SAP 918703117 en date du 30 août 2022 et spécialisé dans le soutien scolaire à domicile.

Les prestations délivrées s'adressent uniquement aux particuliers et les interventions ont lieu obligatoirement au domicile de l'élève, à titre individuel, à l'exclusion de toute autre forme de soutien scolaire, conformément à la condition d'activité exclusive des OSP.

Déduction fiscale

Le respect de ces conditions ouvre droit à une déduction fiscale de 50% des montants versés au titre du service à la personne dans la limite des droits propres au foyer fiscal du client.

Chaque année civile écoulée, la société AP Studia Alpha / Dom-Studia établit un récapitulatif des sommes effectivement versées au 31 décembre et adresse au client avant le 31 mars de l'année suivante une attestation fiscale.

Au moment de sa déclaration d'impôt sur le revenu, le client reporte le montant indiqué dans la case correspondant aux déductions fiscales.

En cas de contrôle par les services de l'Etat, seule l'attestation fiscale fait foi ; il convient donc de conserver précieusement ce document.

Service avance immédiate

L’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques ont mis en place le service avance immédiate.

Ce service est optionnel, gratuit et dématérialisé.

Le service avance immédiate permet de :

- faciliter la gestion du budget;

- bénéficier immédiatement du crédit d’impôt sans avancer de frais;

- visualiser le crédit d'impôt disponible;

- recevoir et valider les demandes de paiement émises par la société AP Studia Alpha / Dom-Studia pour les prestations réalisées à domicile.

Pour bénéficier de ce service, il faut :

- vérifier les conditions d'éligibilité, à savoir : disposer d'un numéro fiscal associé à l'état civil et avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

- en faire la demande à la société AP Studia Alpha / Dom-Studia au moment de la conclusion du contrat de prestation de services ; celle-ci inscrira le client comme bénéficiaire auprès de l'URSSAF via l'API Tiers de prestations.

Après vérification de son éligibilité, le client recevra une invitation par mail de l'URSSAF pour activer son compte personnel sur la plateforme en ligne dédiée particulier.urssaf.fr et recevra ses identifiants de connexion.

Une fois ce parcours d'activation réalisé, le client pourra consulter sur son espace personnel :

- les demandes de paiement émises à la fin de chaque mois par la société AP Studia Alpha / Dom-Studia pour les prestations de service à la personne réalisées. Le client dispose alors de 48h pour les valider ou les contester;

- le montant total dû pour les prestations réalisées à son domicile, le montant du crédit d’impôt auquel il a droit, le montant du reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt). L'URSSAF se charge alors de prélever la moitié du montant de la facture sur le compte du client et de reverser la totalité à l'organisme prestataire;

- le solde de son crédit d'impôt.

Pour toute question relative aux plafonds de crédit d'impôt, suivre le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Pour toute autre question, l'interlocuteur du client reste l'Organisme de services à la personne : la société AP Studia Alpha / Dom-Studia à l'adresse : api.maths@yahoo.fr.